J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés

NOR : ECOD0430006A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2004, sont nommés, à compter de leur date d'installation, personnes responsables des marchés publics de la Masse des douanes, pour les marchés dont le montant est inférieur à 130 000 EUR hors taxe, les directeurs interrégionaux et régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Puig (Jean), à Montpellier, à compter du 1er septembre 2004 ;

M. Ruel (Maurice), à Rouen, à compter du 1er septembre 2004 ;

M. Philippeaux (Jean-Michel), à Rennes, à compter du 1er septembre 2004 ;

M. Moret (Jean-Louis), à Nice, à compter du 1er septembre 2004 ;

M. Mondain (Jean-Luc), à Fort-de-France, à compter du 1er septembre 2004 ;

Mme Lubeau (Françoise), à Caen, à compter du 1er octobre 2004 ;

M. Dussain (Bernard), à Nantes, à compter du 1er octobre 2004 ;

M. Soulie (Jean-Jacques), à Bayonne, à compter du 1er octobre 2004.